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Voici pour quelle raison le taux de votre impôt à la source risque de changer en septembre !

Impôts


Le taux de prélèvement d’impôt à la source fait automatiquement l’objet d’une mise à jour tous les ans. En effet, l’administration fiscale le fait deux fois : le 1er septembre ou le 1er janvier… Sauf si vous l’avez vous-même actualisé. Dans ce cas, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Comme la majorité des contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne, vous avez reçu votre avis d’imposition dans votre espace particulier sur www.impots.gouv. Votre déclaration a permis au fisc de réactualiser votre taux de prélèvement d’impôts à la source le 1er septembre. Quels sont les changements auxquels il faut s’attendre sur le bulletin de salaire ? Et pourquoi ?

En quoi consiste le prélèvement d’impôts à la source ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu. Ainsi, le montant de l’impôt fait l’objet d’un prélèvement chaque mois sur le bulletin de salaire. Donc, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

Toutefois, côté déclaration, rien n’a changé. Chaque contribuable continue à déclarer tous, les ans, au printemps les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale.

Le calcul du taux de prélèvement se base sur les données figurant sur la déclaration de l’impôt sur le revenu. Exemple : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc.

Pourquoi le taux de prélèvement d’impôts à la source est actualisé ?

Le taux de prélèvement à la source est calculé à partir des éléments inscrits dans votre dernière déclaration de revenus et de l’impôt brut correspondant. Ainsi, depuis janvier 2022, vous payez l’impôt à la source sur vos revenus à un taux qui a été établi à partir de votre déclaration de revenus 2020 (déposée en mai ou juin 2021) et de votre impôt 2021 (calculé sur vos revenus de 2020).

À partir de septembre 2022, votre taux sera actualisé à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus 2021 (déposée en mai ou juin 2022) et de votre impôt 2022 (calculé sur vos revenus de 2021).

Votre taux va donc changer en septembre prochain car la situation de votre foyer fiscal a forcément évolué entre 2020 et 2021.

Plusieurs cas peuvent se présenter : vous avez perçu plus ou moins de revenus, supporté plus ou moins de charges, ou vu votre quotient familial évoluer.

Il s’agit d’un changement effectif au 1er septembre. Ne soyez donc pas surpris si ce changement entraine des changements sur le bulletin de salaire.

Si vous le jugez utile, vous pouvez toutefois moduler vous-même le taux du prélèvement à la source. En effet, si vous l’avez vous-même actualisé, le calcul du taux à votre initiative restera valable jusqu’à la fin de l’année en cours.

Donc, sans actualisation de votre part, votre taux de prélèvement d’impôt à la source est susceptible d’avoir fait l’objet d’une mise à jour, automatiquement, le 1er septembre.

Il est donc préférable de vérifier que ce taux de prélèvement issu des données de l’an dernier (revenus 2021) correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2022.

Pensez à anticiper !

Si vos revenus ont augmenté cette année, il est préférable d’augmenter votre taux de prélèvement. Cette action vous permettra de ne pas vous retrouver dans l’obligation de payer un complément d’impôt à l’automne 2023.

Dans le cas contraire, si vos revenus ont baissé ou que votre situation a évolué fiscalement (naissance, rattachement d’une personne à charge), il est nécessaire de revoir à la baisse votre taux de prélèvement pour ne pas avancer chaque mois trop d’impôt et attendre l’été 2023 avant d’avoir un remboursement.

En cas de doute, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr puis dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source actualisée suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus ». Attention ! Vous ne pouvez diminuer votre taux de prélèvement que si la différence entre l’impôt prévu et le nouveau montant estimé est supérieure à 10%.

Quelle attitude adopter en cas de trop perçu ou de solde ?

Il arrive parfois que les calculs de l’administration fiscale soient erronés. Dans ces cas, certains contribuables paient trop d’impôt, ou au contraire pas assez. Pour information, récemment, 13,7 millions de foyers fiscaux ont reçu un remboursement de la part du fisc.

Ce remboursement concerne tous les ménages qui ont payé trop d’impôts à la source l’an dernier, soit en 2021. Il se fait sous forme de virement sur votre compte en banque. Pour les foyers fiscaux dont le fisc n’a pas les coordonnées bancaires, le remboursement se fait par chèque.

 

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