BUSINESS

le bonus-malus sur les contrats courts entre en vigueur, 6.500 entreprises pénalisées


publié le samedi 27 août 2022 à 08h44

La mesure, vivement combattue par le patronat, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés.

Présentée comme la contrepartie des règles durcissant l’indemnisation des chômeurs, le “bonus-malus”, destiné à lutter contre l’abus de contrats courts, s’appliquera en septembre sur les cotisations patronales. La première année, il ne concernera la première année que 18.000 entreprises dont un gros tiers seront pénalisées.

Dernière pierre de la réforme de l’assurance chômage de 2019 et promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus consiste à moduler la contribution d’assurance chômage -4,05% de la masse salariale- à la hausse (malus) jusqu’à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu’à un plancher de 3%, en fonction “du taux de séparation” des entreprises.

Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats -hors démissions- ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise. Un taux de 180% dans une entreprise de 100 salariés signifie qu’il y a eu 180 fins de contrat de travail sur un an.

Présentée par l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud comme la contrepartie des règles durcissant l’indemnisation des chômeurs, cette mesure, vivement combattue par le patronat, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés.

Le montant du bonus ou du malus a été calculé en comparant le taux de séparation des entreprises, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, et le taux médian dans leur secteur d’activité. 

Mais son champ d’application est limité. Il ne vise que les entreprises de plus de 11 salariés de sept grands secteurs très consommateurs de contrats courts (“hébergement et restauration”, “fabrication de denrées alimentaires”, “transports et entreposage”, “autres activités spécialisées, scientifiques et techniques” comme la publicité ou les sondages, “travail du bois, industrie papier”, “fabrication de produits en caoutchouc et en plastique”, “assainissement, gestion de déchets”). Ces sept secteurs ont été retenus car ils avaient un taux de séparation moyen sur 2017-2019 supérieur à 150%, soit plus de trois contrats courts pour deux CDI, selon le ministère du Travail. 

Cependant, pour la première année d’application, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (notamment dans l’hôtellerie-restauration et le transport) ont été exemptées du bonus-malus. 

Au final, selon le ministère du Travail, confirmant à l’AFP des chiffres dévoilés vendredi par Les Échos, environ 18.000 entreprises employant 1,3 million de salariés verront leur cotisation modifiée en septembre. Environ 63% sont gagnantes et 37% perdantes. L’agroalimentaire est le meilleur élève (74% de bonus) mais il est trop tôt pour savoir si c’est une conséquence de la mesure ou si ce sont des difficultés de recrutement qui poussent les entreprises à proposer des contrats plus longs.

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