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le bonus-malus pour les entreprises appliqué

le bonus-malus pour les entreprises appliqué


La réforme de l’assurance-chômage, engagée sous la précédente législature, franchit une nouvelle étape. A partir du jeudi 1er septembre, une – petite – partie des entreprises vont être assujetties à un taux de cotisations dit « modulé » en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées. Cette mesure a pour objectif de lutter contre la précarité dans le monde du travail en incitant les patrons à recruter des collaborateurs sur de longues durées, par le biais d’un système de bonus-malus. Il s’agit d’une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron durant la course à l’Elysée de 2017.

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« Selon le dernier état des lieux, encore provisoire mais proche du résultat définitif, quelque 18 000 entreprises, employant 1,3 million de personnes, sont concernées, explique Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf-caisse nationale. Nous sommes en train de leur notifier le taux de cotisation modulé auquel elles vont être soumises, sachant que le paiement des contributions afférentes s’effectuera à partir du 1er octobre. » Ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux communiqués par le ministère du travail, au début de l’été 2021, lorsque le mécanisme – relativement complexe – a commencé à prendre tournure : à l’époque, les services de l’Etat indiquaient que la réforme s’appliquerait à quelque 21 000 sociétés comptant au moins onze salariés, sur un total de 225 000 (toutes branches professionnelles confondues).

La démarche peut paraître modeste sur un plan quantitatif. Cela tient au fait que le bonus-malus ne touche que les entreprises évoluant dans sept secteurs d’activité, dont l’hébergement et la restauration, la fabrication de denrées alimentaires, ou bien encore les transports et l’entreposage. En outre, les employeurs les plus affectés par la crise sanitaire ont été temporairement exclus du dispositif.

« Globalement décevant »

Concrètement, le taux de cotisation patronale dépendra du nombre de contrats et de missions d’intérim qui prennent fin. Au lieu d’être soumises à un taux uniforme (égal à 4,05 % de la masse salariale), les entreprises verront leur contribution varier selon la stabilité des effectifs : les « bonnes élèves », qui fidélisent leur main-d’œuvre, subiront la ponction minimale (3 %) ; à l’inverse, celles où le turn-over est important – à cause, notamment, d’un recours massif aux CDD – paieront davantage, dans la limite de 5,05 % au maximum. Le but, en somme, est de manier la carotte et le bâton afin de faire évoluer les pratiques d’embauche.

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