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la Commission de régulation enquête sur le fournisseur Ohm Energie

la Commission de régulation enquête sur le fournisseur Ohm Energie


La flambée des prix de gros de l’électricité en Europe a conduit le gendarme français de l’énergie à renforcer cet été sa surveillance des opérateurs en France, qui bénéficient d’une électricité de facto subventionnée.

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Ohm Energie est sous le coup d’une enquête de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a annoncé l’organisme vendredi 9 septembre dans un communiqué, confirmant une information du Parisien. Le fournisseur d’électricité alternatif, fondé en 2018, est soupçonné d’avoir fait des profits indus sur les marchés avec une électricité nucléaire achetée bon marché à EDF via le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh)

L’autorité indépendante le soupçonne d’avoir acheté de l’électricité nucléaire issue de l’Arenh et de l’avoir revendue sur les marchés à un tarif supérieur au lieu d’en faire profiter ses clients.

Ohm Energie conteste cette version et assure n’avoir “jamais revendu le moindre kWh de l’Arenh sur les marchés”, selon son président-fondateur, François Joubert, ancien ingénieur d’EDF. Ohm Energie a cependant confirmé à l’AFP avoir “reçu une notification l’informant d’une enquête diligentée par la CRE”. “Ses tarifs après augmentation restent inférieurs ou équivalents à ceux de ses concurrents”, a encore soutenu la société, qui “compte les maintenir tout l’hiver sans augmentation supplémentaire”.

“Une première enquête a été lancée sur la société Ohm Energie, ce qui ne préjuge en rien à ce stade de l’existence ou non de manquements que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir”, a de son côté déclaré la CRE. Elle “confirme que certains fournisseurs font l’objet d’investigations en cours, en particulier s’agissant d’agissements susceptibles de constituer un abus d’Arenh”. Les investigations pourront mener à une saisine du Comité de règlement des différends et sanctions (Cordis), qui pourra décider d’éventuelles sanctions.

L’association de consommateurs CLCV explique avoir alerté depuis des mois les autorités sur “un risque de faille spéculative Arenh” de la part des fournisseurs alternatifs avec un “contournement des règles Arenh”. Selon l’association, des soupçons visent aussi la société Mint Energie contre laquelle la CLCV a engagé une action de groupe.

Le régulateur rappelle que les particuliers et certains petits professionnels peuvent toujours changer de contrat et opter pour les tarifs réglementés d’EDF, gelés depuis février par le “bouclier tarifaire” du gouvernement.

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