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Fisc : La mauvaise nouvelle vient de tomber, la traque commence…

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Si vous avez installé une extension dans votre jardin, assurez-vous de l’avoir déclaré au fisc ! En effet, la Direction Générale des finances publiques a désormais des outils à la pointe de la technologie ! Elle peut ainsi traquer les vérandas ou les abris sur les terrains ! On vous dit tout sur ces contrôles d’un nouveau genre.

Quelques rappels sur les abris ou extensions face au fisc

Vous ne l’ignorez sûrement pas ! Si vous construisez un garage, une dépendance ou une véranda, vous devez la déclarer au fisc. En effet, ce type de construction aura un impact le montant de la taxe foncière !

Pour qu’une installation soit considérée comme une extension, elle doit être « fixée au sol de manière pérenne ». Aussi, les tentes, cabane pour enfants ou niche pour animaux ne rentrent pas en ligne de compte.

Ce nouvel outil utilise l’intelligence artificielle pour assurer des contrôles sur les terrains privés !

Le fisc a dorénavant un nouveau tour dans sa manche ! Ainsi, il s’agit d’un logiciel qui se base sur des photos et vues aériennes. Ce type de système a déjà permis de repérer des piscines non déclarées.

Pour le fisc, cette nouvelle technique va d’ores et déjà permettre de récupérer 10 millions d’euros ! Néanmoins, concernant les extensions, le logiciel doit encore être mis au point. À terme, il pourra comparer les prises de vue aériennes avec les données déclarées au cadastre.

Pour l’heure, cette solution innovante reste en phase de test. En effet, le fisc veut éviter de commettre des erreurs et de créer la colère chez les contribuables ! Car si le logiciel fonctionnait mal, il pourrait confondre une véranda avec une simple terrasse.
Selon Antoine Magnant, de la DGFIP, le fisc veut donc rester prudent.

« Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants »

Si le fisc fait preuve de prudence, l’outil a donc déjà démontré son efficacité redoutable !
Alors faites preuve de vigilance ! Et évitez de frauder à ce sujet.

Mettez vous en règle pour éviter un rude rappel à l’ordre du fisc

Si vous avez construit un abri de jardin ou un box pour votre voiture, assurez-vous que vous êtes bien en règle ! Sinon, il vous reste encore très peu de temps pour régularisation votre situation auprès du fisc. Ainsi, il vaut mieux anticiper, plutôt que d’attendre un contrôle inopiné. En effet, dans ce cas, le note risque d’être très salée !

Si vous souhaitez en savoir plus sur les installations qui doivent faire l’objet d’une déclaration au fisc, renseignez-vous ici. En cas de doute, vous pouvez aussi prendre les devants et solliciter directement le fisc pour avoir une réponse.

D’après Antoine Magnant, de la DGFIP, ce dispositif pourrait même aider certains propriétaires.
 « Dans de nombreux endroits de France, vous avez des ensembles avec une maison et deux ou trois bâtiments en ruine autour qui sont au nom des propriétaires. »

Alors tâchons de voir le bon côté des choses. Ou de nous montrer plus prévoyants !

 

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