pourquoi le déclarer, quelles sont vos obligations

Fashion, artisanat, pâtisseries, créations faites maison… Les small business sont de plus en plus nombreux grâce au coup de projecteur dont ils bénéficient sur les réseaux sociaux, notamment sur TikTok et Instagram. Toutefois, the nombreuses activités périclitent rapidement, faute d’avoir respecté la loi. Pour ne pas commettre d’impair, voici les 7 fondamentaux à connaître avant de lancer votre small business.

1 – Small business, la definition

Le small business est une petite activité dans le sens où elle génère un
« petit » chiffre d’affaires, généralement autour de quelques dizaines ou centaines d’euros par mois. Il peut s’agir d’une activité complémentaire ou encore de l’exercice d’une passion devenue pécuniaire. Il peut aussi s’agir d’une activité en phase de démarrage ou de test avant un investissement plus consequent pour couvrir un marché plus large. Voici une vidéo interesting qui explique la creation d’un small business.

2 – Pourquoi declareer un small business

The nombreux creators passionnés se sont vus couper l’herbe sous le pied, dénoncés par des acheteurs car ils ne respectaient pas les règles liées à la vente à distance, notamment en matière de droit de rétractation et de délai livraison.
Le risk est grand! or, la non-declaration d’une activité pécuniaire et/ou le non-respect des règles de commerce constituent des infractions au Code de commerce et au Code de la consommation, engendrant des sanctions élevées (amendments, paiement de la TVA non déclarée, interdiction de créer une entreprise).
In parallel, officialiser votre activité sous le régime de l’auto-entreprise permet :
– the bénéficier de formalités administratives et comptables simplifiées
– the payer des charges social uniquement and cas de vente effective
Avec de telles facilités et compte tenu du risque encouru, il ne faut pas hesiter à déclarer un small business.

3 – Declarer votre activité pour devenir une entreprise

De nombreuses personnes se lancent dans un small business en ne se considérant pas comme un entrepreneur. Et pourtant! Vendre des objets de manière recurrente, qu’ils soient neufs ou d’occasion, fabriqués à la main ou revendus en l’état, constitue une démarche commerciale. La loi impose the déclarer officiellement cette activité et le chiffre d’affaires qui en découlecomme toute entreprise qui propose des produits ou des services payants.

Concretement, la recurrence des ventes est le critère clé pour savoir si vous devez déclarer votre activité ou non. La notion de benéfice entre également en compte. Dans tous les cas, dès lors que le small business est envisage dans une optique de vente avec une communication régulière sur les réseaux sociaux, il vous est recommandé de procéder à la déclaration d’activité.

4 – Comment declareer votre activité

La creation effective de l’activité est à accomplir auprès d’un organism consulaire (chambre de commerce, chambre de l’artisanat ou URSSAF selon le type d’activité envisagé).
By definition, la création d’un small business nécessite peu d’investissement pour l’entrepreneuret declarer l’activité sous le régime de l’auto-entreprise est alors opportun (cette affirmation rester à valider au cas par cas via la réalisation d’un compte de résultat prévisionnel).

5 – Rules of billing and compatibility

Toute vente doit faire l’objet d’une facture éditée en double exemplaire, dont l’un sera à destination du client et l’autre à conserver par vous pendant 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). par ailleurs, une facture est un document commercial officiel qui comportera un certain nombre de mentions obligatoires (voir service-public.fr ou economy.gouv.fr).
In short, vous devez respecter des obligations socials, fiscals et comptables relatives au statut juridique et au régime de votre entreprise (auto-entreprise, société ou entreprise individuelle au régime de droit commun).

6 – Commerce à distance, délai de rétractation et de livraison

En tant que vendeur vous devez respect for la réglementation en matière de commerce à distance, notamment le droit de rétractation de l’acheteur et les délais de livraison. Ces règles sont toujours mentionnées dans les conditions générales de vente : document à mettre à disposition du potential acheteur avant achat.

En synthèse, le droit de rétractation de l’acheteur s’élève à 14 jours pour une vente à distance (voir service-public.fr). Ensuite, l’article L216-1 du Code de la consommation stipule que le délai de livraison d’une vente à distance est librement fixé par le vendeur. À defaut de mention, il s’élève à 30 jours. Un retard de livraison peut, dans de nombreuses conditions, engendrer le remboursement de l’acheteur par le vendeur, même si le retard est dû au transporteur (voir economy.gouv.fr).

7 – Sectorial regulations

Toute activité relève d’un secteur avec ses normes et reglementations spécifiques. Un entrepreneur qui souhaite lancer un small business n’est pas exempté de ces normes. Renseignez-vous sur vos obligations auprès de l’organisme consulaire don’t relève votre activité (chambre de commerce, chambre des métiers ou Urssaf).
À titre d’exemple, les secteurs alimentaires imposent de suivre une formation relative à l’hygiène et à la securité (secure alimentaire, chaîne du froid); les business cosmétiques sont fortement réglementés avec des tests à assurer sur les produits et des validations d’ experts à obtenir avant mise en vente.

modalities of payment

Les amateurs ont pour habitude de négocier et gérer leur vente par message private sur les réseaux sociaux, en demandant notamment un paiement via une application de transfert d’argent (comme Lydia, par exemple).
La pratique est totalment illegale and cas d’activité professionnelle déclarée. L’entrepreneur qui exerce un small business doit ouvrir un compte bancaire dédié (compte professionnel pour une société ou une entreprise au régime de droit commun – compte séparé pour un auto-entrepreneur).
Le paiement doit se faire directement sur ce compte par check ou encaissement d’espèces, virement ou paiement par carte bleue via un site de e-commerce. De plus, life vendeur doit transmettre une facture au client à l’issue de l’achat.

L’idéal est donc d’utiliser les réseaux sociaux uniquement pour communiquer et en parallèle, un site pour vendre, qui peut être le vôtre ou un site intermédiaire de type marketplace, comme Etsy, cette célèbre plateforme spécialisée dans la vente d’ob handmade ».

Author: admin

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